Règlement d'exécution (UE) 2016/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/91
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/91
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0091)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/91EUR-Lex →

(1) L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.

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