Règlement d'exécution (UE) 2016/91 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/91
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/91
Versionacte d'origine du 26/01/2016 (CELEX 32016R0091)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/91EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

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