Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d'autorisation a été déposée conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Cette demande concerne l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière et à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
(4) L'utilisation de l'additif est déjà autorisée dans l'alimentation des porcelets par le règlement d'exécution (UE) no 170/2011 de la Commission, dans l'alimentation des vaches laitières et des chevaux par le règlement d'exécution (UE) no 1119/2010 de la Commission, dans l'alimentation des truies par le règlement d'exécution (CE) no 896/2009 de la Commission et dans l'alimentation des bovins à l'engrais par le règlement d'exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission.
(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans son avis du 9 juillet 2015 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 est présumée ne pas avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a estimé que les conclusions sur l'efficacité de l'additif, tirées dans de précédents avis sur les espèces principales destinées à l'engraissement et à la production laitière pouvaient être appliquées par extrapolation aux espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
| 4b1710 | Prosol SpA | Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 |
Composition de l'additif
Préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 contenant au moins:
1 × 1010 UFC/g d'additif à l'état solide
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885
Méthodes d'analyse
Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation de gélose glucosée à l'extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789:2009)
Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR)
| Petits ruminants à l'engrais | — | 4 × 109 | — |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
2. Mesures de sécurité: port de lunettes et de gants pendant la manipulation.
| 17 février 2026
| Petits ruminants destinés à la production laitière | 2 × 109