(4) L'utilisation de l'additif est déjà autorisée dans l'alimentation des porcelets par le règlement d'exécution (UE) no 170/2011 de la Commission, dans l'alimentation des vaches laitières et des chevaux par le règlement d'exécution (UE) no 1119/2010 de la Commission, dans l'alimentation des truies par le règlement d'exécution (CE) no 896/2009 de la Commission et dans l'alimentation des bovins à l'engrais par le règlement d'exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/104 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/104
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/104
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0104)
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