Règlement d'exécution (UE) 2016/104 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/104
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/104
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0104)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/104EUR-Lex →

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans son avis du 9 juillet 2015 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 est présumée ne pas avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a estimé que les conclusions sur l'efficacité de l'additif, tirées dans de précédents avis sur les espèces principales destinées à l'engraissement et à la production laitière pouvaient être appliquées par extrapolation aux espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).