Règlement d'exécution (UE) 2016/105 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/105
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0105)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/105EUR-Lex →

(2) Le biphényl-2-ol a été évalué pour ce qui est de son utilisation dans les produits des types 1 (hygiène humaine), 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), 6 (protection des produits pendant le stockage) et 13 (produits de protection des fluides de travail ou de coupe), tels que définis à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).