(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides utilisés pour les types de produits 1, 2, 4, 6 et 13 et contenant du biphényl-2-ol peuvent, en principe, satisfaire aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/105 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/105
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0105)
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