Règlement d'exécution (UE) 2016/105 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/105
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0105)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/105EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d'approuver le biphényl-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 1, 2, 4, 6 et 13, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).