Règlement d'exécution (UE) 2016/115 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/115
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0115)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/115EUR-Lex →

(17) À titre d'information, le tableau de l'annexe du présent règlement énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'acceptation de l'engagement par la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission n'est pas affectée,

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