Règlement d'exécution (UE) 2016/132 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/132
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016R0132)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/132EUR-Lex →

(2) Il convient donc de mettre fin à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et de fixer une date limite de dépôt des demandes.

Aller plus loin

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