Article 1
La date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est fixée au 3 février 2016.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/132 de la Commission du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/132
Adopté le1er février 2016
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32016R0132
Considérants (5)
(1)
(1) L'aide au stockage privé accordée en application du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission a eu un effet favorable sur le marché de la viande de porc. Elle devrait se traduire par une plus grande stabilisation des prix.
(2)
(2) Il convient donc de mettre fin à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et de fixer une date limite de dépôt des demandes.
(3)
(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/2334.
(4)
(4) Afin d'éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est abrogé avec effet au 3 février 2016.
Il continue toutefois de s'appliquer aux contrats conclus au titre dudit règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.