Règlement d'exécution (UE) 2016/132 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/132
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016R0132)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/132EUR-Lex →

(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/2334.

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