Règlement d'exécution (UE) 2016/132 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/132
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016R0132)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/132EUR-Lex →

(4) Afin d'éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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