(11) Le règlement d'exécution (UE) no 1316/2014 de la Commission a approuvé la substance active «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747)». L'Autorité a estimé que certaines informations manquaient pour évaluer le risque alimentaire et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. Il ressort du rapport de réexamen relatif à cette substance que celle-ci n'est pas pathogène pour l'homme et qu'elle n'est pas censée produire des toxines ayant un effet sur la santé humaine. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/143 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/143
RattachementRèglement (UE) 2016/143
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0143)
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