Règlement (UE) 2016/143 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/143
RattachementRèglement (UE) 2016/143
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0143)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/143EUR-Lex →

(9) Le fructose est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Eu égard à son règlement d'exécution (UE) 2015/1392, la Commission estime qu'il convient d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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