(1) Le règlement (UE) no 1143/2014 prévoit que la Commission doit adopter le document-type servant de justificatif pour les permis délivrés par les autorités compétentes des États membres pour mener des travaux de recherche sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ou procéder à leur conservation ex situ, comme indiqué à l'article 8. Les permis peuvent également être délivrés pour une production scientifique et un usage médical ultérieur de ces espèces.
Règlement d'exécution (UE) 2016/145 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/145
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/145
Versionacte d'origine du 04/02/2016 (CELEX 32016R0145)
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