Règlement (UE) 2016/156 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/156
RattachementRèglement (UE) 2016/156
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0156)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/156EUR-Lex →

(13) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

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