(3) L'article 5 du règlement délégué (UE) 2015/98 prévoit des dérogations à l'obligation de débarquement en ce qui concerne l'espadon (Xiphias gladius) dans l'océan Atlantique Nord. Étant donné que le point 9 de la recommandation 13-02 de la CICTA sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Nord s'applique à l'espadon capturé ou débarqué dans l'ensemble de l'océan Atlantique, il convient de modifier cet article afin de couvrir l'ensemble de l'océan Atlantique.
Règlement délégué (UE) 2016/171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/171
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/171
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32016R0171)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.