Règlement délégué (UE) 2016/171 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/171
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/171
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32016R0171)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/171EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/98 en conséquence,

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