Version d'origine : acte du 11/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/182
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/182
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0182)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/182EUR-Lex →
| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Pyraflufène-éthyle
No CAS 129630-19-9
No CIMAP 605.202
| ethyl [2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxy]acetate | ≥ 956 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2031 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyraflufène-éthyle, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des organismes aquatiques,
— à la protection des végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
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