L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. dans la partie A, l'entrée 24 relative au pyraflufen-éthyle est supprimée;
2. dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «95 |
Pyraflufène-éthyle
No CAS 129630-19-9
No CIMAP 605.202
| ethyl [2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxy]acetate | ≥ 956 g/kg | 1er avril 2016 | 31 mars 2031 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le pyraflufène-éthyle, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des organismes aquatiques,
— à la protection des végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»