(11) Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission, l'échéance de l'approbation du pyraflufène-éthyle a été prorogée au 30 juin 2016 afin de permettre l'achèvement de la procédure de renouvellement avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette échéance prorogée, le présent règlement est applicable à partir du 1er avril 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/182 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/182
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/182
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0182)
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