Règlement d'exécution (UE) 2016/182 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/182
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/182
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0182)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/182EUR-Lex →

(9) Il convient donc de renouveler l'approbation du pyraflufène-éthyle.

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