Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2016/214 du Conseil du 15 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2016/214

Adopté le15 février 2016

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 5 considérants, 2 annexes

CELEX32016R0214

RéférenceRèglement (UE) 2016/214, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

(1) Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/220 maintenant sept personnes et une entité à l'annexe I et cinq personnes à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil.

(2)

(2) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil met en œuvre plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC, notamment le gel des fonds et des ressources économiques d'un certain nombre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes.

(3)

(3) Le 16 février 2016, le règlement d'exécution (UE) 2016/218 de la Commission a maintenu sept personnes et une entité à l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.

(5)

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,