Règlement (UE) 2016/214 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/214
RattachementRèglement (UE) 2016/214
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016R0214)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/214EUR-Lex →

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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