Règlement (UE) 2016/214 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/214
RattachementRèglement (UE) 2016/214
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016R0214)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/214EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/220 maintenant sept personnes et une entité à l'annexe I et cinq personnes à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil.

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