Règlement d'exécution (UE) 2016/225 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/225
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/225
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0225)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/225EUR-Lex →

| État membre |

Quantités maximales

(en tonnes)

| Irlande | 4 127

| France | 6 340

| Italie | 27 025

| Lituanie | 2 616

| Pays-Bas | 16 526

| Finlande | 694

| Suède | 2 126

| Royaume-Uni | 8 669

| Total | 68 123

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).