Règlement d'exécution (UE) 2016/225 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/225
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/225
Versionacte d'origine du 17/02/2016 (CELEX 32016R0225)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/225EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2015/1852 a ouvert à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixé à l'avance le montant de l'aide.

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