(3) L'Irlande, la France, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont fait part à la Commission de leur souhait de continuer à recourir au régime d'aide au stockage privé.
Règlement d'exécution (UE) 2016/225 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/225
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/225
Versionacte d'origine du 17/02/2016 (CELEX 32016R0225)
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