Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0232-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02016R0232-20251224)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2016/232EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «organisation transnationale de producteurs»toute organisation de producteurs dont les exploitations des producteurs membres sont situées dans plus d'un État membre;
b) «association transnationale d'organisations de producteurs»toute association d'organisations de producteurs dont les organisations membres sont situées dans plus d'un État membre;
c) «organisation interprofessionnelle transnationale»toute organisation interprofessionnelle dont les membres exercent une activité de production, de transformation ou de commercialisation des produits couverts par les activités de l'organisation dans plus d'un État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.