Règlement délégué (UE) 2016/232 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0232-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
IntituléAbrogations
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02016R0232-20251224)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2016/232EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 223/2008 et (CE) no 709/2008 sont abrogés.

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