(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil et définit des règles spécifiques pour les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles. Le règlement (UE) no 1308/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d'exécution à cet égard. Afin de garantir l'efficacité de l'action de ces organisations et associations dans le nouveau cadre juridique, il y a lieu d'adopter certaines règles.
Règlement délégué (UE) 2016/232 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32016R0232)
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