(2) Des règles spécifiques existent déjà concernant certains aspects de la coopération entre producteurs dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur du lait et des produits laitiers et dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Dans un souci de continuité, les règles spécifiques applicables à ces secteurs devraient continuer à s'appliquer. En ce qui concerne les aspects de la coopération entre producteurs qui ne sont pas couverts par ces règles spécifiques, le présent règlement délégué devrait s'appliquer.
Règlement délégué (UE) 2016/232 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32016R0232)
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