(6) Pour garantir une approche harmonisée et simplifiée, pour assurer le bon fonctionnement des mesures relevant de la politique agricole commune et aux fins du suivi, de l'analyse et de la gestion du marché des produits agricoles, il convient de préciser les informations requises lors de la notification de décisions visant à autoriser l'externalisation et à octroyer, à refuser ou à retirer la reconnaissance d'une organisation de producteurs, d'une association d'organisations de producteurs ou d'une organisation interprofessionnelle.
Règlement délégué (UE) 2016/232 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32016R0232)
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