(7) Les règlements (CE) no 223/2008 et (CE) no 709/2008 de la Commission établissent des règles relatives aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles. Certaines dispositions de ces règlements sont obsolètes ou n'ont jamais été appliquées. Par conséquent, afin de garantir la cohérence avec la nouvelle législation sur l'organisation commune des marchés agricoles, il convient d'abroger lesdits règlements,
Règlement délégué (UE) 2016/232 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/232
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/232
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32016R0232)
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