(1) Le règlement (UE) no 579/2014 de la Commission prévoit une dérogation à l'annexe II, chapitre IV, point 4, du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport à bord de navires de mer d'huiles et de graisses liquides («huiles ou graisses») qui sont destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
Règlement (UE) 2016/238 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/238
RattachementRèglement (UE) 2016/238
Versionacte d'origine du 19/02/2016 (CELEX 32016R0238)
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