Règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (UE) no 579/2014 de la Commission prévoit une dérogation à l'annexe II, chapitre IV, point 4, du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport à bord de navires de mer d'huiles et de graisses liquides («huiles ou graisses») qui sont destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

(2) Ces conditions portent sur les installations et les pratiques en matière de transport maritime ainsi que sur des critères liés aux substances qui peuvent avoir été transportées à bord du navire de mer en tant que cargaison précédente. Les substances qui remplissent ces critères sont énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 (liste des cargaisons précédentes acceptables).

(3) Dans la liste des cargaisons précédentes acceptables, l'entrée combinée pour «Solution de nitrate d'ammonium — Solution de nitrate de calcium (CN-9) et de leur sel double» ne décrit pas de manière adéquate la cargaison, ce qui est source de confusion pour les affréteurs de navires. Il convient donc de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables pour tenir compte des autres formes qu'englobe le nitrate de calcium, telles que le nitrate d'ammonium-calcium, le nitrate de calcium (II) dihydraté et le nitrate de calcium tétrahydraté. Toutes ces formes ont des profils de risques identiques et ne diffèrent que par la quantité d'eau de cristallisation contenue dans les molécules.

(4) Lors de sa 68e réunion plénière, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé que ces différentes formes de solutions de nitrate de calcium ne différaient que par leur nombre d'hydratation et a conclu que leur présence n'avait pas d'incidence sur les propriétés toxicologiques et la réactivité chimique par rapport aux substances initialement mentionnées dans l'entrée combinée.

(5) Il convient dès lors de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,