(3) Dans la liste des cargaisons précédentes acceptables, l'entrée combinée pour «Solution de nitrate d'ammonium — Solution de nitrate de calcium (CN-9) et de leur sel double» ne décrit pas de manière adéquate la cargaison, ce qui est source de confusion pour les affréteurs de navires. Il convient donc de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables pour tenir compte des autres formes qu'englobe le nitrate de calcium, telles que le nitrate d'ammonium-calcium, le nitrate de calcium (II) dihydraté et le nitrate de calcium tétrahydraté. Toutes ces formes ont des profils de risques identiques et ne diffèrent que par la quantité d'eau de cristallisation contenue dans les molécules.
Règlement (UE) 2016/238 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/238
RattachementRèglement (UE) 2016/238
Versionacte d'origine du 19/02/2016 (CELEX 32016R0238)
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