(2) Ces conditions portent sur les installations et les pratiques en matière de transport maritime ainsi que sur des critères liés aux substances qui peuvent avoir été transportées à bord du navire de mer en tant que cargaison précédente. Les substances qui remplissent ces critères sont énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 (liste des cargaisons précédentes acceptables).
Règlement (UE) 2016/238 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/238
RattachementRèglement (UE) 2016/238
Versionacte d'origine du 19/02/2016 (CELEX 32016R0238)
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