(4) Lors de sa 68e réunion plénière, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé que ces différentes formes de solutions de nitrate de calcium ne différaient que par leur nombre d'hydratation et a conclu que leur présence n'avait pas d'incidence sur les propriétés toxicologiques et la réactivité chimique par rapport aux substances initialement mentionnées dans l'entrée combinée.
Règlement (UE) 2016/238 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/238
RattachementRèglement (UE) 2016/238
Versionacte d'origine du 19/02/2016 (CELEX 32016R0238)
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