Règlement (UE) 2016/238 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/238
RattachementRèglement (UE) 2016/238
Versionacte d'origine du 19/02/2016 (CELEX 32016R0238)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/238EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014.

Aller plus loin

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