(5) Compte tenu de ces changements, il convient d'ajuster le solde net disponible pour le FEAGA, tel que fixé par le règlement d'exécution (UE) no 367/2014. Par souci de clarté, il convient également de publier les montants à mettre à la disposition du Feader.
Règlement d'exécution (UE) 2016/257 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/257
Versionacte d'origine du 24/02/2016 (CELEX 32016R0257)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.