Règlement d'exécution (UE) 2016/257 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/257
Versionacte d'origine du 24/02/2016 (CELEX 32016R0257)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/257EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 en conséquence,

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