(2) Le 25 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/280 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie, prorogeant l'application des mesures restrictives jusqu'au 28 février 2017, modifiant l'annexe I et supprimant l'annexe II de ladite décision.
Règlement d'exécution (UE) 2016/276 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/276
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/276
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0276)
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