Règlement d'exécution (UE) 2016/276 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/276
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/276
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0276)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/276EUR-Lex →

(3) Dès lors, il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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