Règlement (UE) 2016/277 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/277
RattachementRèglement (UE) 2016/277
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0277)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/277EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 765/2006 est modifié comme suit:

1) à l'article 2, le paragraphe 6 est supprimé;

2) l'article 8 ter est supprimé;

3) l'annexe IV est supprimée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).