Règlement (UE) 2016/277 du Conseil du 25 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil prévoit le gel des avoirs du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, ainsi que des avoirs des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'actes de répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique et des personnes et entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent, y compris en particulier les personnes et entités qui fournissent un soutien financier ou matériel à ce régime.

(2) Le gel des avoirs devrait être maintenu en ce qui concerne quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(3) Toutes les personnes et les entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 765/2006 à l'égard desquelles le gel des avoirs a été levé devraient être rayées de la liste et il devrait être mis fin à la suspension de l'application de l'interdiction.

(4) La présente mesure entre dans le champ d'application du traité et une action réglementaire au niveau de l'Union est donc nécessaire pour lui donner effet, notamment pour garantir son application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,