Règlement (UE) 2016/277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/277
RattachementRèglement (UE) 2016/277
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0277)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/277EUR-Lex →

(2) Le gel des avoirs devrait être maintenu en ce qui concerne quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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