Règlement (UE) 2016/277 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/277
RattachementRèglement (UE) 2016/277
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0277)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/277EUR-Lex →

(3) Toutes les personnes et les entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 765/2006 à l'égard desquelles le gel des avoirs a été levé devraient être rayées de la liste et il devrait être mis fin à la suspension de l'application de l'interdiction.

Aller plus loin

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