(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil prévoit le gel des avoirs du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, ainsi que des avoirs des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'actes de répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique et des personnes et entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent, y compris en particulier les personnes et entités qui fournissent un soutien financier ou matériel à ce régime.
Règlement (UE) 2016/277 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/277
RattachementRèglement (UE) 2016/277
Versionacte d'origine du 25/02/2016 (CELEX 32016R0277)
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